convention d’objectifs et de gestion
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... des salariés et bénévoles, incidences sur les fonctions, modifications des acquis sociaux (conventions collectives, accords internes, mobilité, etc.) ; gestion financière : impact du changement de taille (fonds
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges......Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du gestionnaire d’établissement ou de service social et médico-social.Ces contrats ont notamment
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires....... Conventionnement avec l’État L’État conclut une convention avec le CPH (ou un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire). Cette convention, conclue pour 5 ans, se substitue à
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... d’objectifs et de moyens (CPOM) pour certains établissements et services en vertu de l’article L. 313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : les établissements et services relevant
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... les publics accueillis comme le profil des professionnels et de favoriser le maillage partenarial sur les territoires. Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse nationale
07/03/2024 00:00:00 -
La Cour des comptes s'est à nouveau penchée sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées...... baromètre de satisfaction de ses services. Des remarques entendues par la direction du FIPHFP dans la perspective de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État et la Caisse des dépôts
31/12/2006 00:00:00 -
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement......Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association gestionnaire. Obligatoire
03/07/2019 08:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... par les employeurs adhérents à la convention collective nationale (CCN) », complète la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Des gestionnaires qui gagneraient ainsi une plus grande autonomie de gestion
06/03/2019 00:00:00 -
Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les ges...... qui incite fortement à la restructuration par le biais de la contractualisation et de la coopération. La constitution d’un siège social, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi......Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè......Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé
24/03/2016 01:00:00 -
Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de serv...... ». D’après le cahier des charges [1], les aspirants à l’aventure doivent signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avant le 30 juin 2017, avec le conseil départemental et l’agence
03/02/2016 00:00:00 -
Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnemen...... de la programmation annuelle de l’Anact, des priorités de son contrat d’objectifs et de performance, ou encore des sujets qui remontent du terrain. « Nous allons planifier a minima deux appels à projets cette année
04/01/2017 00:00:00 -
L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c......, faute de ressources suffisantes, explique Roselyne Jossinet, consultante et formatrice indépendante. La gestion demandée est plus fine, plus proche de celle d’une entreprise classique. » L’essentiel
07/03/2012 00:00:00 -
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en mat...... aux SIAE d’adopter une vision stratégique en termes d’objectifs et de modalités de financement, mais également d’alléger le dialogue de gestion. Double peine ? Mais attention, cette option est recommandée